Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Les parties ont conclu un ou plusieurs contrats avec Marcel Vinck BV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0475.117.282 et dont le siège social est établi Nobels-Peelmanstraat 11, 9100 Sint-Niklaas. Elles souhaitent satisfaire à leurs obligations découlant du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

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Dans ce cadre, vous trouverez ci-dessous la déclaration de confidentialité de Marcel Vinck BV.

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Toute personne concernée, ci-après dénommée « vous » ou « votre », est invitée à prendre connaissance de la présente déclaration avant de transmettre des données à caractère personnel à l’un de nos services. En nous communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez expressément accepter la manière dont nous les conservons et les traitons, telle qu’elle est exposée dans la présente déclaration de confidentialité.

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Cette déclaration de confidentialité s’applique à tous les services que nous fournissons et, plus généralement, à l’ensemble de nos activités.

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En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez, outre les données relatives à votre entreprise qui ne font pas l’objet de la présente déclaration, certaines données à caractère personnel générales. Dans le cadre de certaines obligations légales et/ou contractuelles, vous pouvez également être amené à nous fournir des données complémentaires très spécifiques. À l’exception de ces dernières données particulières, vous n’êtes évidemment pas tenu de nous communiquer vos données à caractère personnel. Vous devez toutefois comprendre que l’absence de certaines données peut rendre la fourniture de certains services difficile, voire impossible.

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Vous êtes responsable de l’exactitude des données que vous nous fournissez. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions procéder aux adaptations nécessaires.

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Marcel Vinck BV ne collecte aucune donnée lors de votre visite sur notre site internet. Toutefois, pour toute donnée que vous nous communiquez éventuellement par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site, votre consentement explicite s’applique à sa conservation et à son traitement conformément à la présente déclaration de confidentialité.

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Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes :

Clients et prospects

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Les données générales concernent les coordonnées des personnes de contact désignées par le client. Marcel Vinck BV conserve les données suivantes :

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• nom et prénom ;

• domicile ou siège social ;

• numéro d’entreprise et numéro de TVA ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• numéro de compte bancaire.

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Les données générales sont uniquement utilisées afin d’échanger avec une personne déterminée des données et des informations relatives à l’entreprise.

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Autres personnes

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Demandes de renseignements : il s’agit des coordonnées générales, telles que le nom, l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone, qui nous permettent de répondre aux questions posées.

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En règle générale, nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire compte tenu de la relation contractuelle ou non contractuelle que nous entretenons avec vous. À l’exception des données à caractère personnel que nous devons conserver plus longtemps en vertu d’une législation particulière ou de celles nécessaires dans le cadre d’un litige en cours, les données concernées sont supprimées de nos systèmes dix ans après la fin de notre relation ou à la suite de votre demande explicite de suppression.

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Conformément aux conditions prévues par la législation belge relative à la protection de la vie privée et par le Règlement général sur la protection des données, et dans la mesure où vous n’en auriez pas déjà connaissance, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

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• Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement de vos données à caractère personnel ainsi que de la ou des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

• Droit de rectification, d’effacement et/ou de limitation : vous avez le droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que de faire compléter toute donnée personnelle incomplète. Nous pouvons éventuellement refuser l’effacement ou la limitation lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à l’exécution d’un contrat, et ce aussi longtemps qu’elles restent nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel qui nous est nécessaire pour respecter une obligation légale, exécuter un contrat ou défendre notre intérêt légitime. Si vous estimez néanmoins que vos droits ont été violés et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante au sein de notre entreprise, vous pouvez introduire une plainte auprès de :

  Autorité de protection des données
  Rue de la Presse 35
  1000 Bruxelles
  Belgique
  Tél. : (02) 274 48 00
  Fax : (02) 274 48 35
  E-mail : contact@apd-gba.be​

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Ces données ne seront ensuite traitées que si nous disposons d’une autre base juridique valable à cet effet.

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Décisions automatisées et profilage

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et vous ne serez soumis à aucune décision automatisée de notre part.

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Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous y donnons accès à nos salariés, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection comparable à celui prévu dans la présente déclaration de confidentialité en imposant à ces salariés, collaborateurs et préposés des obligations contractuelles appropriées.

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En raison de la nature de leurs activités pour notre entreprise, certains de nos fournisseurs ont accès à des données à caractère personnel. Il s’agit notamment de notre expert-comptable externe, de notre fournisseur informatique, de notre secrétariat social ainsi que des autorités publiques. Les salariés, dirigeants et/ou représentants de ces prestataires, ainsi que les prestataires spécialisés auxquels ils font appel, sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel et ne peuvent les utiliser que dans le cadre pour lequel elles leur ont été communiquées.

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Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers, par exemple en cas de réorganisation totale ou partielle de notre entreprise, de transfert de nos activités ou de faillite. Il est également possible que des données à caractère personnel doivent être communiquées en vertu d’une décision judiciaire ou afin de satisfaire à une obligation légale déterminée. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer préalablement de toute communication à d’autres parties. Dans certaines circonstances, cela ne sera toutefois pas toujours techniquement ou commercialement réalisable et des restrictions légales peuvent également s’appliquer.

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Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et ne les mettrons pas commercialement à la disposition d’agences de marketing direct ou de prestataires similaires, sauf avec votre consentement préalable.

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Marcel Vinck BV prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité adéquat et de les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers ainsi que toute autre forme de traitement non autorisé.

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Si, après avoir lu la présente déclaration de confidentialité, vous avez encore des questions et/ou des remarques, vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone au (03) 777 68 16 ou par e-mail à l’adresse info@marcelvinck.com.