Conditions générales de marcelvinck.com

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Conditions générales / Boutique en ligne www.marcelvinck.com

Coordonnées de l’entreprise

Marcel Vinck BV
Nobels-Peelmanstraat 11
9100 Sint-Niklaas
Belgique
+32 3 777 68 16
info@marcelvinck.com
Numéro de TVA : BE 0475.117.282

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Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne www.marcelvinck.com est exploitée par Marcel Vinck BV, une société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Nobels-Peelmanstraat 11, 9100 Sint-Niklaas, Belgique, et dont le numéro de TVA est BE 0475.117.282. Notre boutique en ligne permet aux clients d’acheter des produits en ligne.

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tout achat effectué par un visiteur par l’intermédiaire de notre boutique en ligne. Avant de passer une commande, le client doit accepter les présentes Conditions générales et reconnaît ainsi qu’elles s’appliquent au contrat de vente concerné. Les conditions contraires ou complémentaires du client ne s’appliquent que si Marcel Vinck BV les a expressément acceptées au préalable par écrit. Les Conditions générales sont clairement accessibles dans la boutique en ligne.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, les présentes Conditions générales sont mises à la disposition du consommateur de manière claire et compréhensible. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le consommateur est informé, avant la conclusion du contrat, de l’endroit où il peut les consulter. À sa demande, elles lui sont transmises dans les meilleurs délais, gratuitement et sur un support durable.

Si une disposition des présentes Conditions générales est entièrement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions et le contrat restent valables dans la mesure autorisée par la loi. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable.

Les situations qui ne sont pas expressément régies par les présentes Conditions générales sont appréciées conformément à l’objectif de celles-ci et aux dispositions légales applicables.

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Article 2 : L’offre

Lorsqu’une offre est valable pendant une durée limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément indiqué dans l’offre.

Sauf indication expresse contraire, l’offre est sans engagement. Marcel Vinck BV est en droit de modifier ou d’adapter l’offre tant qu’aucun contrat n’a été conclu.

L’offre contient une description aussi complète et précise que possible des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Les images, caractéristiques techniques et autres informations reprises dans l’offre sont fournies à titre illustratif. Elles ne donnent pas automatiquement droit à une indemnisation ou à la résolution du contrat. Les images des produits visent à représenter les articles proposés aussi fidèlement que possible. Marcel Vinck BV ne peut toutefois pas garantir que les couleurs affichées sur un écran correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

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Article 3 : Conclusion du contrat et livraison des biens

Les produits peuvent être commandés sur le site internet et payés électroniquement dans un environnement de paiement sécurisé. En fonction des options affichées dans la boutique en ligne, les moyens de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

• virement bancaire ;

• Bancontact.

Le contrat est conclu lorsque Marcel Vinck BV confirme électroniquement la commande, sous réserve de la disponibilité suffisante des produits commandés.

Dans les limites autorisées par la loi, Marcel Vinck BV peut vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement et tenir compte des circonstances pertinentes pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si cette vérification fournit des motifs raisonnables de ne pas conclure le contrat, Marcel Vinck BV peut refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou soumettre son exécution à des conditions particulières.

Au plus tard lors de la livraison du produit ou de l’exécution du service, le consommateur reçoit les informations suivantes par écrit ou sur un support durable :

• l’adresse de l’entreprise à laquelle le consommateur peut adresser ses réclamations ;

• les conditions et la procédure d’exercice du droit de rétractation ou, le cas échéant, une indication claire précisant que ce droit est exclu ;

• les informations relatives à la garantie légale, aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et au service après-vente disponible.

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Article 4 : Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans devoir motiver sa décision, sauf si une exception légale s’applique. Le délai de rétractation commence le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer et examiner le produit que dans la mesure où cela serait possible et nécessaire dans un magasin afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Marcel Vinck BV, Nobels-Peelmanstraat 11, 9100 Sint-Niklaas, Belgique, de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée par e-mail ou par courrier avant l’expiration du délai de rétractation. Les biens doivent ensuite être renvoyés au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification. Le cas échéant, le consommateur doit pouvoir prouver que les biens ont été expédiés à temps, par exemple au moyen d’une preuve d’envoi.

Les biens doivent être renvoyés avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure où cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation. Marcel Vinck BV peut toutefois réclamer une indemnisation autorisée par la loi pour toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner les biens.

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Article 5 : Frais de retour et remboursement en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il supporte les frais directs de renvoi des biens, à condition que Marcel Vinck BV l’en ait informé avant la conclusion du contrat et n’ait pas expressément proposé de prendre ces frais à sa charge.

Marcel Vinck BV rembourse tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où Marcel Vinck BV a été informée de la rétractation.

Marcel Vinck BV peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf si celui-ci accepte expressément un autre moyen. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur pour ce remboursement.

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Article 6 : Exclusion du droit de rétractation et dépréciation

Le consommateur est responsable de toute dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si le consommateur n’a pas été correctement informé de son droit de rétractation, il n’est pas responsable de cette dépréciation.

Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les cas prévus par la loi. Une exclusion ne s’applique que si elle a été clairement indiquée dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat.

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux éléments suivants :

• les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;

• les biens qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• les biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de Marcel Vinck BV ;

• les journaux, périodiques ou magazines vendus à l’unité, à l’exception des contrats d’abonnement ;

• les enregistrements audio ou vidéo scellés et les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison.

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Article 7 : Prix

Les prix indiqués dans l’offre sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA légale ainsi que toutes les autres taxes et redevances obligatoires à la charge du client.

Les éventuels frais de livraison, de réservation ou d’administration sont indiqués séparément et clairement avant la validation de la commande.

Le prix indiqué concerne exclusivement les produits et composants expressément mentionnés dans la description du produit. Les photographies qui accompagnent l’offre sont fournies à titre illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

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Article 8 : Garantie légale et garanties commerciales supplémentaires

Marcel Vinck BV garantit que les produits et/ou services livrés sont conformes au contrat, aux caractéristiques mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables en matière de qualité et d’aptitude à l’usage, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Les biens de consommation neufs bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de leur livraison. Lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant cette période, le droit belge de la consommation présume en principe qu’il existait déjà au moment de la livraison, sauf preuve contraire apportée par Marcel Vinck BV.

Le consommateur doit informer Marcel Vinck BV par écrit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant la constatation du défaut de conformité. Une preuve d’achat doit pouvoir être présentée pour invoquer la garantie légale.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a d’abord droit à la réparation ou au remplacement gratuit du produit, à condition que la solution choisie soit possible et proportionnée. Une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat peut être demandée dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable.

Toute garantie commerciale proposée par Marcel Vinck BV, le fabricant ou l’importateur s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas. Les conditions et la durée d’une telle garantie supplémentaire sont communiquées séparément.

La garantie légale ne couvre notamment pas les défauts dont il peut être démontré qu’ils sont survenus parce que :

• le consommateur a réparé ou modifié le produit de manière inadéquate, ou a chargé un tiers de le faire ;

• le produit a été exposé à des conditions anormales, manipulé de manière inadéquate ou utilisé contrairement aux instructions d’utilisation ou d’entretien ;

• le défaut est imputable à l’usure normale, à un accident ou à une cause extérieure dont Marcel Vinck BV n’est pas responsable.

Ces exclusions ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs du consommateur.

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Article 9 : Livraison et exécution

Marcel Vinck BV apporte le plus grand soin au traitement des commandes et des demandes de services.

Le lieu de livraison correspond à l’adresse communiquée par le consommateur lors de la commande.

Sauf si un autre délai de livraison a été convenu, les commandes acceptées sont exécutées sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Si le délai de livraison convenu ou légal ne peut pas être respecté, le consommateur en est informé.

Dans ce cas, le consommateur peut demander à Marcel Vinck BV d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’a toujours pas lieu dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat sans frais supplémentaires. Aucun délai supplémentaire n’est requis si Marcel Vinck BV refuse expressément d’effectuer la livraison ou si la date de livraison convenue était essentielle pour le consommateur et que celui-ci l’avait signalé avant la conclusion du contrat.

Si le contrat est valablement résolu, Marcel Vinck BV rembourse les montants déjà versés sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant sa résolution.

Si un produit commandé est indisponible, un produit de remplacement ne peut être livré qu’avec l’accord préalable du consommateur. Le droit de rétractation reste applicable au produit de remplacement. Marcel Vinck BV prend en charge les frais de retour de tout produit de remplacement non convenu.

Le risque de détérioration ou de perte des biens reste à la charge de Marcel Vinck BV jusqu’à leur livraison au consommateur ou à un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur. Si le consommateur charge lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Marcel Vinck BV, le risque lui est transféré dès la remise des biens à ce transporteur.

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Article 10 : Paiement

Les montants dus par le consommateur doivent être payés conformément aux conditions de paiement affichées lors de la procédure de commande, sauf convention expresse contraire.

Le consommateur doit immédiatement signaler à Marcel Vinck BV toute inexactitude dans les données de paiement communiquées ou indiquées.

En cas de retard de paiement, Marcel Vinck BV peut facturer des frais raisonnables conformément aux dispositions légales applicables, à condition que le consommateur en ait été correctement informé au préalable.

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Article 11 : Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

Marcel Vinck BV dispose d’une procédure de traitement des réclamations et traite celles-ci conformément à cette procédure.

Les réclamations concernant un défaut constaté doivent être adressées à Marcel Vinck BV dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation. La réclamation doit contenir une description complète et claire du problème.

Les réclamations reçoivent normalement une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si leur traitement nécessite davantage de temps, le consommateur reçoit un accusé de réception dans ce délai, accompagné d’une indication du moment auquel une réponse plus détaillée peut être attendue.

Si une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord après une tentative écrite préalable de trouver une solution avec Marcel Vinck BV, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur / Consumentenombudsdienst
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Belgique
Téléphone : +32 2 702 52 00
E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
Site internet : https://consumerombudsman.be/

Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut également s’adresser au Centre Européen des Consommateurs Belgique : https://www.eccbelgium.be/

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Article 12 : Litiges et droit applicable

Les contrats conclus entre Marcel Vinck BV et le consommateur auxquels les présentes Conditions générales s’appliquent sont régis par le droit belge, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, dans la mesure autorisée par la loi.

Ce choix de droit applicable ne prive toutefois pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle, dans la mesure où ces dispositions sont applicables en vertu des règles européennes ou internationales pertinentes.

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.